Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/02508
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 22/02508
N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAO Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 17 février 2022 RG : 2021J00044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/02508
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 22/02508
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] AFFAIRE N° RG 22/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXX N° de MINUTE : 25/00686 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 S.A.S. ADS GROUP Immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le N°449 805 399 [Adresse 2] [Localité
-
ca other ca_paris n° 22/02508
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
-
ca other ca_montpellier n° 22/02508
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/02508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFS Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02508
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02508
MINUTE N° 337/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02508
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/02508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02508
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 22/02508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [3] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°169/2024 N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVMZ Décision de première
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02508
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02508
C6 N° RG 22/02508 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNUY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02508
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/02508
AFFAIRE :N° RG 22/02508 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Septembre 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021 05940 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : SAS OLINDA exerçant sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02508
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02508
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02508 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQMD BM-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 16 juin 2022 RG:21/01813 [K] [U] EP. [K] C/ [P] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02508
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/02508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/414 N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJT Jugement (N° 11-22-0018) rendu le 20 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02508
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02508 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles