Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01280


Vérifier : CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01280 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2023
Numéro
23/01280
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
64549f0deedb07d0f81860e0

Texte de la décision

1,002 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 04 Mai 2023

Minute n°

Jugement (N° 19/08771) rendu le 24 Janvier 2023

par le Tribunal judiciaire de LILLE

N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZX2 joint au dossier 23/1304

APPELANT

Représentant : Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

INTIME

S.A.R.L. SARL [Adresse 2], S.A.R.L. SARL POTENTIEL

Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/1280 et 23/1304 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZX2 et 23/1304 sous le numéro 23/1304

Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 04 Mai 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.