Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01280
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/01280
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE ADAGE 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01280
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01280
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEFEND
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ca other ca_rouen n° 23/01280
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 février 2023 SARL MHR [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01280
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 23/01280
N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre GUICHARD Le : Pour le Greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01280
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRO N° Minute : 26/00438 AFFAIRE S.A.S.U., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE, [Localité 2] Copies délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01280
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 23/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFYM DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : CPAM DES YVELINES Mme [A] [B] N° RG 23/01280 - N° Portalis DBX6-
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01280
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 23/01280
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISUC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_metz n° 23/01280
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00353 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7L4 S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 12 J
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01280
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 23/01280
MINUTE N°25/00121 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01280 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWFZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [I], [J] épouse, [A] C/ , [F], [K] Pièces délivrées : CE et CCC l
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ca other ca_chambery n° 23/01280
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 23/01280
N° Minute [Immatriculation 11]/339 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBK Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 16] en date du 17 Juillet 2023, RG 21/00786
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01280
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX7Z N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01280
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01280
24/01/2025 ARRÊT N°2025/17 N° RG 23/01280 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXG CP/ND Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/00310) M. CUGNO SECTION COMMERCE [I] [X] [W] C/ S.A.S. VT CALL MIDI-PYRENEES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01280
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/01280
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KR S.E.L.A.S. [11] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [Z] S.A.S. [15] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01280
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01280
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MJ Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca other ca_rouen n° 23/01280
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : S.A.R.L. MHR Représentant : Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL ARNAUD ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [D] [B] épou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01280
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MA AFFAIRE : [J] [H] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01280
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01280
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q626 Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [G], [M], [T] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] (44) demeurant [Adresse 6] [Localité 9] repr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01280
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01280
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBX Pole social du TJ de NANCY 22/00113 31 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] [Localité 9] prise en la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01280
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQP Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [P], [N] [Z] épouse [P] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], S.A.S.U. MB TOITURE, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [S] [P] né le 02 Sep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01280
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01280
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBID S.A. MESOLIA HABITAT C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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