CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00920
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 23/00920
N° Portalis DBVM-V-B7H-LXII
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 04 MAI 2023
Appel d'une décision (N° RG )
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 03 février 2023
suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2023
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [O] [D]
né le 10 Février 1980 à Douala
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
S.A.S. ST MICROELECTRONICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXII;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 avril 2023, Monsieur [O] [D] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 avril 2023 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [O] [D] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [O] [D], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière Le conseiller chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le 04 mai 2023
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