Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00920
TJ 57463, 17 juin 2026, RG 23/00920
Minute n° 26/01266 ctx protection sociale N° RG 23/00920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00920
TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00920
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Lionel SAPIR + Me Jérôme MARAIS + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGE3 Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 02 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00920
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 23/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] MINUTE N° 26/302 AFFAIRE N° RG 23/00920 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25ZQ Jugement Rendu le 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (11) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00920
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00920
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSCL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] 123 Rue Charles Lavigerie Cité les amandiers - Bâtiment B2 N°43 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFE
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ca other ca_montpellier n° 23/00920
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXED Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00370 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00920
TJ 82121, 13 janv. 2026, RG 23/00920
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/00920
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 23/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00920 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT7G Minute n°2025/662 ORDONNANCE du 1er Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [C], demeurant 1 rue de Champiret - 57700 RANGUEVAUX, repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00920
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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ca other ca_colmar n° 23/00920
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00920
CKD/KG/NW MINUTE N° 25/753 Copie exécutoire aux avocats le 7 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00920
TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 23/00920
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Lionel SAPIR + Me Pierre BLIN + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGE3 Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute : 2025/ ORDONNANCE du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00920
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNFZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6
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ca other ca_basse_terre n° 23/00920
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 22 MAI 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 23/00920 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNM Décision déférée à la Cour :jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 juillet 2015, enregistrée
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/00920
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZ5L ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [J] épouse [T] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00920
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 23/00920
N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CU N° minute : 25/94 Code NAC : 58H AD/AFB LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [W] [D] née le [Date naissance 3] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00920
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISOG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 23/00920
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/00920
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5I4 [U] C/ [N] VEUVE [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS
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ca other ca_lyon n° 23/00920
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 23/00920
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYPW [12] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 16 Décembre 2022 RG : 20/128 AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00920
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 23/00920
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O36E du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001217 N° de minute 24/01679 affaire : [Z] [K], [R] [Y] épouse [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 13], [T] [X], Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00920
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRA AFFAIRE : SAS LE GOUT DU NATUREL C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Févr
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00920
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00920 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7R5 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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