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CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/00910


Vérifier : CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/00910 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2023
Numéro
23/00910
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
64549f81eedb07d0f81861f7

Texte de la décision

1,715 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

6ème Chambre

LYON, le 04 Mai 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYO6

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-2351

Madame [D] [V] assistée de son curateur [E] [G] mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné en cette qualité par jugement du tribunal d'instance de Villeurbanne du 27 mars 2018.

[Adresse 10]

[Localité 7]

Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [P] [M]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Madame [N] [M]

[Adresse 3]

[Localité 8]

[Adresse 18]

Chez [15]

[Adresse 11]

[Localité 9]

[17]

[Adresse 2]

[Adresse 14]

[Localité 7]

TRESORERIE [Localité 7] AMENDES

[Adresse 5]

[Adresse 13]

[Localité 7]

[12]

[Adresse 6]

[Localité 7]

ENGIE CHEZ [16]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, assisté de Fabienne BEZAULT-CACAUT, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/00910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYO6 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Dominique BOISSELET, statuant par ordonnance susceptible de déféré,

Constatons le désistement de l'appelante et l'extinction de l'instance.

Disons n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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