Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00910
TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00910 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGZ MINUTE N°26/117 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [H] [B], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [L] [K] [D] [R], [W] [O] [P], S.A.R.L. CAVELITE, S.A. AXA FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00910
TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 23/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/996 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQMV NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social
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tj MEE - expertise tj83137 n° 23/00910
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 23/00910
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4MN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. VRB [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00910
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [G] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [1] Dossier : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2V Décision n° Notifié le à - [G] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00910
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/00910
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 SM/MC N° RG 23/00910 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZHI 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S], [D]
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tj Expertise tj57463 n° 23/00910
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00910
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Local
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38544 n° 23/00910
TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 23/00910
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDTB / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [D] C/ [P] [I] épouse [W], [S] [W], [V] [W], [A] [W], [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Février 2026 CO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00910
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00910
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUY N° MINUTE 26/00131 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/00910
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 23/00910
DOSSIER N° RG 23/00910 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BM MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître [I] [F] S.A.S. AMG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Jugement - Réputé contradictoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00910
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KOUHANA en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00910 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQH5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00910
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00910
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLXX Minute N° 25/00091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-marie CHABAUD Me RAPHAELLE CHABAUD Me Marianne FOUR Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Me Henri-Charles LAMBE
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ca other ca_grenoble n° 23/00910
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00910
C 9 N° RG 23/00910 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00910
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00910
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca other ca_pau n° 23/00910
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00910
MF/SB Numéro 25/1268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPP2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association SANTE SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00910
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 23/00910
Pôle social - N° RG 23/00910 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUD Copies certifiés conformes délivrées , le : à : - Société [6] devenue [5] - CPAM DU CHER - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00910
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00213 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 4] Représen
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ca other ca_douai n° 23/00910
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00910
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1639/24 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAKK PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 27 Juin 2023 (RG F22/00001 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/00910
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/00910
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00910
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRL4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] [L] [E] Madame [G] [M] [A] [F] épouse [E] de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00910
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/00910
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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