CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00187
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-2 N°2023 /M045
N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSHP
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.R.L. KEOLIS PAYS D'AIX, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 04 avril 2023 par Monsieur [O] [Y] dans l'affaire ci-dessus référencée,
Attendu que la S.A.R.L. KEOLIS PAYS D'AIX n'a pas formulé de conclusions ni de demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSHP et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [O] [Y].
Fait à [Localité 4], le 05 Mai 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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