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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00187
TJ 39300, 26 juin 2026, RG 23/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRA2 Suivant assignation du 14 Mars 2023 déposée le : 16 Mars 2023 code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00187
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFH [F] [X] S.A.R.L. KIKOUYOU INVEST S.A.R.L. SINFO 2020 S.A.R.L. [V] INVEST c/ S.A.S. EHPAD [Etablissement 1] RESIDENCE S.
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ca other ca_chambery n° 23/00187
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00187
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00187
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22AI AFFAIRE : Mme [K], [J], [T] [E] veuve [O] (Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SELAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00187
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/00187
N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Monsieur [H] [M] /c Madame [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_toulouse n° 23/00187
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/00187
04/03/2026 ARRÊT N° 26/72 N° RG 23/00187 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOM AMR/MP Décision déférée du 23 Novembre 2022 TJ TOULOUSE 21/01587 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/00187
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00187
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLQK Minute : 26/ [V] [D] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [D] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL Retour AR demandeur
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ca other ca_versailles n° 23/00187
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00187 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDJ AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2022 par le
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ca other ca_chambery n° 23/00187
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00187
MR/SL N° Minute 1C25/584 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023 Appe
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ca other ca_paris n° 23/00187
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00187
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4G3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00187
TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/00187
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DA6I / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD C/ [Y] [V] [L], [B] [H], [G] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00187
TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6Z2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00187
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00187
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVO Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00187
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 23/00187
MINUTE N° 25/00251 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAC AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00187
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/00187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02713 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27E4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me R
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ca other ca_limoges n° 23/00187
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 23/00187
ARRET N° . N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQR AFFAIRE : M. [X] [L] C/ M. [W] [G], S.A.R.L. [5] Me [D] [S] es qualité d'administrateur ad hoc de la SARL [5] OJLG/MS Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00187
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00187
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS N° RG 23/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL7T Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00187
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00187
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ca other ca_dijon n° 23/00187
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00187
URSSAF de [Localité 4] C/ S.A. [6] C.C.C le 13/03/25 à: -Me LLAMAS -URSSAF (par LRAR) -SA [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRAN
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