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CA Caen, 26 avr. 2023, RG 23/00576


Vérifier : CA Caen, 26 avr. 2023, RG 23/00576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/04/2023
Numéro
23/00576
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
645b36fb2d7932d0f815a6f2

Texte de la décision

1,189 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJW

Monsieur [K] [D]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Bruno HUAUME, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2023040

APPELANT

La S.A. HEXAOM

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Anne-sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier D220243

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [K] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ d'[Localité 4] en date du 06 Janvier 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [K] [D] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 26 Avril 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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