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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00576

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/00576

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOOX AFFAIRE : S.A.R.L. MDI / [C] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MDI, société à responsabilité limitée immatri

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/00576

    CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 23/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 08 JUILLET 2026 N°2026/ 153 Rôle N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTKV [D] [W] C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le :08-07-2026 à : Mon

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  • ca other ca_metz n° 23/00576

    CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00576

    Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Février 2023 F22/00169 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00576

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 23/00576

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCIR DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me ARNOUX su

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00576

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF5Y Monsieur [O] [H] /c Madame [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF5Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/00576

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00576

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/39 N° RG 23/00576 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUDG DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric PERRIER, de la SCP

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00576

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWAH N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 20/00459) rendu par le tribunal

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  • ca other ca_chambery n° 23/00576

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00576

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5R Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 24 Février 2023 Appelante S.A.S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00576

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00576

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLLS N° MINUTE 25/00626 AFFAIRE : [9] C/ [I] [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC [I

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6f8cdc6046d470b9e22
  • ca other ca_dijon n° 23/00576

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00576

    S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [T] [L] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [W] [N] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00576

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/00576

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSLO / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6914843a4322238c089c2ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00576

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 23/00576

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCHV / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [B] C/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a65cdc6046d472a56f3
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00576

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/00576

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGB Etablissement INSTITUT BERGONIE c/ Madame [J] [C] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale)

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc37
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/00576

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/00576

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPZ4/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [H] [C] [T] [Y] C/ [D] [M] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fb0e2901d10fa367ad
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/00576

    TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 16 septembre 2025 RÔLE : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVZ2 AFFAIRE : [Y] [T] [M] [E] C/ [K] [L] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL [17] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL [17]

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00576

    CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00576

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 113 N° RG 23/00576 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH5E S.A. BOURSORAMA C/ [W] [K] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268330e6dd8e1529bd2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00576

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAYO S.A.S. [14] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Me POTIER Corinne Expédition certifiée conforme délivrée le à - SAS [14] - [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68813340795daea26ff811ff
  • ca other ca_montpellier n° 23/00576

    CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 23/00576

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec9dcd8124dfc8d3cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00576

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00278 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00576 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7PN Code NAC : 88C AFFAIRE : Société [5] SAS / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Société [5] SAS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab675
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00576

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00576

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM6M N° MINUTE 25/00239 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf2afe88dc815d864e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1