CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 23/00137
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 MAI 2023
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU36
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00349suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2023
Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [P] [L]
né le 02 Mai 1990 à [Localité 5] ([Localité 1])
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE,
INTIMEE :
Madame [Y] [T] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE,
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 04 janvier 2023 au greffe de la Cour ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 6 avril 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière La conseillère chargée de la mise en état
copies délivrées
le MARDI 09 MAI 2023
SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES
Me Bruno LUCE
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