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CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 23/00137


Vérifier : CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 23/00137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/05/2023
Numéro
23/00137
Chambre
Ch. Sociale -Section A
Type
Ordonnance
Id
645b371a2d7932d0f815a77c

Texte de la décision

1,699 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch. Sociale -Section A

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 MAI 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU36

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00349suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2023

Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [P] [L]

né le 02 Mai 1990 à [Localité 5] ([Localité 1])

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE,

INTIMEE :

Madame [Y] [T] épouse [U]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 04 janvier 2023 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 6 avril 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière La conseillère chargée de la mise en état

copies délivrées

le MARDI 09 MAI 2023

SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES

Me Bruno LUCE

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