Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00137
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/00137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMB3 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00137
TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAL AFFAIRE : Monsieur [U] [M] C/ S.A.R.L. AUTO PASSION [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00137
TJ 65440, 11 juin 2026, RG 23/00137
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Monsieur [F] [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHC4 JUGEMENT DU : 11 Jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00137
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 26 Mai 2026 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDH5 78 A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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ca other ca_dijon n° 23/00137
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 23/00137
[C] [T] [E] [T] C/ S.A.S. LA PITHI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVF
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/00137
TJ 14118, 9 févr. 2026, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIDZ N° Minute : AFFAIRE [F] [N] Me Marlène DESOUCHES-EDET C\ [W] [H] Me Marie-sophie LAMY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [N] né le [Date
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00137
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00137
ARRET N°25/102 R.G : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNK3 [H] [Y] C/ S.A.S. COGES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00137
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 23/00137
MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 23/00137 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] [O] épouse [E] ET : [A] [W] MAIF inscrite sous le n° 775709702 ALLIANZ I.A.R.D. immatriculé au rcsde Nanterre sous le n° 542 110 291 Débats à l'audience du 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00137
TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA7H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00137
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGJ N° Minute : AFFAIRE [X] [Z] C/ Société ALLIANZ NEDERLAND SCHADEVERZEKERINGEN N.V., S.A.S.U. VAN AMEYDE FRANCE, CPAM DES BOUCHE DU RHONE Co
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 23/00137
TJ 08105, 30 mai 2025, RG 23/00137
S.A.R.L. LOCA [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI7C Minute n° 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 30 mai 2025 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copi
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ca other ca_pau n° 23/00137
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/00137
PS/EL Numéro 25/1518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [B] C/
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ca other ca_metz n° 23/00137
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 23/00137
Arrêt n°25/00154 30 avril 2025 ------------------------ N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 janvier 2023 21/00063 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00137
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/00137
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDM6 Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00137
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4EA JUGEMENT N° 25/230 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 23/00137
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 23/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00137
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/00137
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZL [I] [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à SELARL RG et Me PUYBAREAU - FE délivrée à Me JUVIN-THIENPONT et Me FOURQUET Le 19/03/2025 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 23/00137
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHAMPAGNES SISE [Adresse 6] [Adresse 4] (S
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ca other ca_douai n° 23/00137
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00137
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 173/25 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQB FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 28 Décembre 2022 (RG 22/00170) GROSSE : a
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ca other ca_montpellier n° 23/00137
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00137
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTC Décision déférée à la Cour :
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