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CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 22/10934


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 22/10934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/05/2023
Numéro
22/10934
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
645c86939925b3d0f8f8f1e8

Texte de la décision

1,304 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/10934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2V6

Ordonnance n° 2023/M101

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [Z] [K]

Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON

Appelant

S.C.I. KARIO prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de Monsieur [Z] [K], appelant contre la S.C.I. KARIO, intimée du 18 avril 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 28 avril 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/10934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2V6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le 10 mai 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 10 mai 2023

Le greffier

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