Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10934
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/10934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Asher OHAYON #D0429Me Thomas CHEVALIER #D1390+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10934 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO5E N° MINUTE : Assignation du 20 juillet 2022 JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10934
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/10934
DATE DU JUGEMENT : 21 Mai 2024 RG 22/10934 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNMV/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [W] C/ [T] [F] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10934
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 22/10934
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/10934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2V6 Ordonnance n° 2023/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [K] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelant S.C.I.
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