CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01930

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 MAI 2023

N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUF

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUF dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [V], [R] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [P] [L] épouse [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA, avocat postulant

Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

APPELANTS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Yves BERGERET de la SCP BERGERET GAUTHERON BOUILLERET, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant

Représentant : Me Delphine GROS de la SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

INTIMÉE

Vu les conclusions déposées le 13 avril 2023 par Maître Stéphane Billaudel, conseil de M. et Mme [B] aux termes desquelles les appelants demandent au conseiller chargé de la mise en état de constater leur désistement d'appel, vu l'accord intervenu entre les parties et son exécution ;

Attendu que l'intimé a, par conclusions du 13 avril 2023, acquiescé à la demande de désistement des appelants, confirmant qu'un accord était intervenu ;

En application des dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, constatons le désistement ainsi que l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS