Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01930
CA Metz, 25 mars 2026, RG 22/01930
Arrêt n°26/00107 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00231 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_poitiers n° 22/01930
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 22/01930
ARRÊT N° 03 N° RG 22/01930 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGF [U] C/ S.A.S. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 juillet
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ca other ca_paris n° 22/01930
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déce
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ca other ca_lyon n° 22/01930
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 22/01930
N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFSZ Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 11 février 2022 RG : 219j01173 ch n° S.A.R.L. PHOCEA CONSEILS C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. I.C.S S.A.S. T.C.S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01930
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 22/01930
SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/01930 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRMZ [Y] [N] [U] [E] C/ S.A.R.L. SO.CA.BAT S.E.L.A.R.L. [B] [M] en sa qualité de mandataire liquidateur de l’EURL [H] [S] Architecte S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/01930
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/01930
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ,
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ca other ca_rennes n° 22/01930
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01930
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31/2025 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS3L STB - [W] [N] SAS C/ M. [K] [C] RG CPH : F 20/00056 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me LHERMIT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01930
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/01930
MINUTE N° 528/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_chambery n° 22/01930
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 22/01930
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD63 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 06 Septembre 2022, RG 1122000021 Appelante Mme [P] [H] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01930
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSN6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01930
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/01930
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01930 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPOW JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [C] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01930
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/01930
AFFAIRE : N° RG 22/01930 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBBW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 01 Juillet 2022 - RG n° 19/00210 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01930
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/01930
ARRET N°940 [B] [B] C/ CPAM CÔTE D'OPALE S.A.S.U. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01930 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INMM - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01930
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/01930
27/10/2023 ARRÊT N°2023/403 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRK MD/CD Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00532) C. FARRE Section Commerce Chambre 1 [I] [W] C/ Société ALDI MARCHE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01930
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 22/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 (n° 2023/ 127 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01930
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/01930
N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLW5 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01930
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIN2 AFFAIRE : [E] [S] C/ URSSAF, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Tribunal de Gran
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01930
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 MAI 2023 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUF Vu la procédure inscrite au Greffe sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01930
CA Reims, 2 mars 2023, RG 22/01930
ORDONNANCE N° du : 2 mars 2023 N° RG 22/01930 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH5J La S.E.L.A.R.L. Le Cab Avocats C/ Me [J] [N] Formule exécutoire + CCC le 2 mars 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01930
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/36 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHK3 Jugement (N° 21/03441) rendu le 05 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Ma
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