CA Metz, 9 mai 2023, RG 20/00698

Ordonnance

n° 23/00304

09 Mai 2023

N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIB

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE

20 Février 2020

F 19/00119

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

du neuf mai deux mille vingt trois

APPELANTE

Madame [E] [B]

[Adresse 2]

Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007658 du 24/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

INTIMEE

Madame [G] [H]

[Adresse 1]

Représentée par Me Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE

Président : Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre

Greffier : Hélène BAJEUX, Greffier

Vu l'arrêt avant-dire droit rendu le 22 mars 2023 par la chambre sociale de la cour d'appel de Metz qui a ordonné la réouverture des débats au vu d'une autre procédure d'appel actuellement pendante et enregistrée sous le numéro RG 21/0634 concernant les mêmes parties, qui a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, et qui a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 9 mai 2023 en invitant les parties à déposer de nouvelles conclusions ;

MOTIFS

Par message RPVA adressé le 28 avril 2023 le conseil de Mme [E] [B], appelante, a sollicité le retrait du rôle et par message RPVA adressé le 4 mai 2023 le conseil de Mme [G] [H] a manifesté son accord en indiquant ne pas s'y opposer.

Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Il y a donc lieu de faire droit à la demande des parties, étant rappelé que selon l'arrêt avant-dire du 22 mars 2023 l'ordonnance de clôture a été révoquée, et que le délai de péremption court en cas de suspension de l'instance conformément aux dispositions de l'article 392 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS