Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 20/00698
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 20/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 15/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 20/00698 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRHW DEMANDEUR : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. VINCI CONSTRUCTION F
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00698
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 20/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/125 Rôle N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOJH S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [C] [A] [L] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00698
CA Metz, 9 mai 2023, RG 20/00698
Ordonnance n° 23/00304 09 Mai 2023 N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIB ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Février 2020 F 19/00119 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00698
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 20/00698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJX Monsieur [W] [A] c/ S.A. [Localité 6] [Localité 7] AERO Nature de la décision :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00698
CA Metz, 22 mars 2023, RG 20/00698
Arrêt n° 23/00231 22 mars 2023 --------------------- N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 février 2020 F 19/00119 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00698
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 20/00698
JN / MS Numéro 23/450 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [6] C/ URSSAF A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00698
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAI Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00698
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 20/00698
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM4T ALC Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de M
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00698
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 20/00698
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Septembre 2022 N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPCE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2020, RG 17-366 Appelante Société
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00698
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00698
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7K Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles