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CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/01967


Vérifier : CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/01967 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/05/2023
Numéro
22/01967
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
645c89439925b3d0f8f8f62b

Texte de la décision

1,897 caractères

Ordonnance n°

du 10/05/2023

N° RG 22/01967

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le dix mai deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01967 du répertoire général, opposant :

Madame [V] [M]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS

APPELANTE

à

S.A.S. ADECCO MEDICAL

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par le Cabinet ADLIS, avocats au barreau de PARIS

HOPITAL LA SOURCE ORLEANS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Défaillant

INTIMEES

* * * * *

Madame [V] [M] a interjeté appel le 17 novembre 2022 d'un jugement rendu le 17 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 21/00290), dans une instance l'opposant à la S.A.S. ADECCO MEDICAL et l'HOPITAL LA SOURCE ORLEANS .

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 13 avril 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 2 mai 2023, la SAS ADECCO MEDICAL a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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