Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01967
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01967
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 22/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01967 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTEC Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [Z] [L] épouse [N] [S] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S. NEXITY LA
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ca other ca_riom n° 22/01967
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01967
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RT [J] [H] / Association [23] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 21 septembre 2022, enregistrée sous le n° f20/00
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ca other ca_montpellier n° 22/01967
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/01967
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMD6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01967
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 22/01967
+ 27/09/2024 ARRÊT N°2024/237 N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZXX MD/CD Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01225) S. LOBRY Section Activités Diverses S.A.R.L. AMBULANCES DE L'UNION C/ [A]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01967
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01967
Arrêt n° 24/00316 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLV ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2022 21929 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01967
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/01967
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE6I Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE6I N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01967
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/01967
N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL3F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SCP TGA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01967
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/01967
N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWD Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 mars 2022 RG : 20/04293 ch n°1 S.A.S. CPS SERVICES C/ S.A.R.L. YRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01967
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 22/01967
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Octobre 2022 Appelant M. [W] [P] né l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01967
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/01967
Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 22/01967 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assist
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01967
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/01967
ARRÊT N° 190 N° RG 22/01967 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJT S.A.S. ADVENIS GESTION PRIVEEE C/ [N] [P] [D] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01967
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/01967
CF/SH Numéro 23/01435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPJ Affaire : [Y] [I] C/ S.C.P. [H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP [J]-[T])
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01967
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBB2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01967
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKJ N° de Minute : 1981 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] [V] né le 15 Avril 1984 à [Localité 3] - G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01967
CA Caen, 17 août 2022, RG 22/01967
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBE2 N° MINUTE : 2022/42 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Août 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01967
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01967 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01967
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01967
ARRET N° E.U.R.L. ADEQUATE SERVICES [U] C/ [K] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01967 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INOL ORDONNANCE DU CONSEIL DE
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