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CA Reims, 10 mai 2023, RG 23/00063


Vérifier : CA Reims, 10 mai 2023, RG 23/00063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/05/2023
Numéro
23/00063
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
645c89439925b3d0f8f8f62d

Texte de la décision

1,767 caractères

Ordonnance n°

du 10/05/2023

N° RG 23/00063

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le dix mai deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI3F du répertoire général, opposant :

S.A.R.L. C LES BULLES

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS

APPELANTE

à

Monsieur [F] [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIME

* * * * *

La S.A.R.L. C LES BULLES a interjeté appel le 16 janvier 2023 d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 21/00551), dans une instance l'opposant à Monsieur [F] [U].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 12 avril 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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