Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00063
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00146 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EU72 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] / [O] COMPOSITION
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ca other ca_noumea n° 23/00063
CA Noumea, 26 mars 2026, RG 23/00063
N° de minute : 2026/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 mars 2026 Chambre civile N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 février 2023 par le juge commissaire de [Localité 1] (RG n° 20/1202) Saisine de la cour : 3 ma
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ca other ca_montpellier n° 23/00063
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00063
ARRÊT n° 1718 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVN3 Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/00063
TJ 57631, 4 déc. 2025, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMQI CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. BRICKS GESTION 1 REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT dont le siège social
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ca other ca_versailles n° 23/00063
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPN AFFAIRE : [U] [F] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00063
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 23/00063
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ2Z Affaire : Société CSF (salariée : [P] [N]) c/ CPAM DU GARD JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00063
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5J Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj97411 n° 23/00063
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 23/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION -SAISIES IMMOBILIÈRES- JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES ***************** du 11 Septembre 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQR - MINUTE N° 25/89
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00063
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/00063
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 23/00063 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC76 AFFAIRE : [D] [R] [V] [H] épouse [R] C/ S.C.I. SCI PAJOFRENA copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 23/00063
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00063
MINUTE N° 25/428 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_grenoble n° 23/00063
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00063
C1 N° RG 23/00063 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUU7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00063
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/00063
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
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ca other ca_dijon n° 23/00063
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00063
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_orleans n° 23/00063
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 23/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 30 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_noumea n° 23/00063
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 23/00063
N° de minute : 2025/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/681) Saisine de la cour
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ca other ca_rennes n° 23/00063
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 23/00063
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXH appel contre un jugement rendu le 08/09/2022 RG 19/00537 par le TJ de Nantes 1ère ch. Mme [V] [D] [S] [B] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00063
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 23/00063
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUL Code NAC : 58F DEMANDERESSE : La société POL.C. PROJECT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00063
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/00063
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75JZX Le 01 avril 2025 DEMANDEUR M. [K] [E] né
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00063
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00063
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00063
48C 0A MINUTE : 25/00038 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBST BDF 000422031317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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