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Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.779


Vérifier : Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/05/2023
Numéro
23-10.779
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
645c966ae48085d0f84a378f

Texte de la décision

1,304 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 23-10.779

Demandeur(s)
: M. [I] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société Todor Bat et autre

Ordonnance
: 60755

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [I],

2°/ Mme [J] [O] épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Todor Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [B] [P], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [Y] [I] et de Mme [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] et à Mme [J] [O] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

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