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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10779

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/10779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ARBIB, Me BOIZARD, Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FUMEY, Me DUGUEY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10779 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGD N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69937232cdc6046d479b8a20
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10779

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/023 Rôle N° RG 23/10779 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVW [R] [M] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 16.01.2025 à : - Me Anne-so

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4611ec33b4fa0f179e
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10779

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/10779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [I] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f3c432ce7d11a701cf
  • cc Autre n° 23-10.779

    Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.779

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.779 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Todor Bat et autre Ordonnance : 60755 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 645c966ae48085d0f84a378f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1