CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/01030
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
ARRÊT DU : 11 MAI 2023
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 21/01030 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PA
Madame [Z] [Y]
Monsieur [P] [C]
c/
[3]
Nature de la décision : RADIATION
Notifié par LETTRE [Localité 6] le :
LETTRE [Localité 6] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,
Grosse délivrée le :
à :
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2021 (R.G. n°20/00691) par le Pole social du TJ de [Localité 2], suivant déclaration d'appel du 18 février 2021.
APPELANTS :
Madame [Z] [Y]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
Monsieur [P] [C]
né le 15 Mai 1976 à [Localité 7]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
comparants
INTIMÉE :
[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]
repésentée par Me RICHARDOZ substituant Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 27 avril 2023 en audience publique, devant madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assistée de Sylvaine Dechamps, greffière.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Marie-Paule Menu, présidente,
Madame Sophie Lésineau, conseillère,
Madame Cibèle Ordoqui, conseillère
ARRÊT :
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
***
Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire,
Qu'il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
La cour,
Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.
Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôts des conclusions au fond de l'appelant
Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Sylvaine Déchamps Marie-Paule Menu
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