Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01030
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 21/01030
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01030 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [K] veuve de feu M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01030
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 21/01030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 141 DU 28 MARS 2024 N° RG 21/01030 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLTS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00525. APPELANTS : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01030
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/01030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQB Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 21/01030
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 21/01030
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMIW S/appel d'une décision du PRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01030
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/01030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01030 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PA Madame [Z] [Y] Monsieur [P] [C] c/ [3] Nature de la décision : RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01030
CA Metz, 14 mars 2023, RG 21/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01030 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPNT Minute n° 23/00063 [N] C/ [X], S.C.P. [Y] [X] & [O] [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01030
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01030
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 282/23 N° RG 21/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSN AM/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 25 Mai 2021 (RG 19/00075 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01030
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/01030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01030 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNTX AFFAIRE : [S] [C] [X] épouse [H] C/ S.A.S. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01030
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 21/01030
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O37Z ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01030
CA Bourges, 24 nov. 2022, RG 21/01030
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01030
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/01030
ARRÊT N° . N° RG 21/01030 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII6O AFFAIRE : [G] [R], [N] [R], [U] [R] C/ [W] [R], [I] [R] JPC/MS G à Me Audrey PRADIER, et à Me Frédéric LONGEAGNE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE SOCIALE ------------ AR
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