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CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00115


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Date
11/05/2023
Numéro
23/00115
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
645dda5dd1cd71d0f8286912

Texte de la décision

2,034 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


[L] [E]

c/

S.A.R.L. TRANSPORTS NTSOA PLUS


N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5M


DU 11 MAI 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 11 MAI 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [E]

né le 22 Décembre 1970 à RAMALLAH

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 05 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 06 Janvier 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. TRANSPORTS NTSOA PLUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 6 avril 2023 ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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