Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00115
CA Metz, 5 mai 2026, RG 23/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4L5 [H] [X] C/ [Q] [Z] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00115
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 23/00115
N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Minute n°263/2026 copie certifiée conforme le 05 mai 2026 à : - SCI [P] - CAISSE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00115
TJ 59183, 11 mars 2026, RG 23/00115
RPVA + expédition délivrées à : - Me Pierre CORTIER - Me Loreleï VITSE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00115
TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 23/00115
DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [G] __________________ N° RG 23/00115 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EV4T Minute N° Copie exécutoire le : 18.12.2025 à : URSSAF IDF Copie certifiée conforme le : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00115
TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00115
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 116 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00115 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGE - 70A AFFAIRE : [S] [U], ayant droit de [FT] a [XI] dite [JS] [AC] [Z]., [Y] [YP], ayant droit de [FT] a [XI] dite [JS] [AC] [Z]
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00115
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRXR N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 23/00115
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC44 Section 1 Républiqu
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 23/00115
TJ 06069, 28 août 2025, RG 23/00115
1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Joëlle HELOU-MICHEL, 1 exp Me Myriam LAZREUG 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des conditions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00115
TJ 89024, 26 août 2025, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 272/2025 N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYVR JUGEMENT DU : 26 Août 2025 - Mme [S] veuve [J] [L] - M. [J] [D] [I] [P] - M. [A] [J] Décédé le 22 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00115
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 23/00115
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBRF Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00115
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/00115
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [V] épouse [H], [R] [H] c/ S.A.S. CHOPARD SCC [Localité 6] N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OULW Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00115
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 23/00115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/184 AFFAIRE N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVVQ AFFAIRE : [C] [E] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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ca other ca_noumea n° 23/00115
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00115
N° de minute : 2025/70 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00115 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2J Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2567) Saisine de la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00115
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/00115
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7M N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUGEME
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ca other ca_toulouse n° 23/00115
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/00115
25/03/2025 ARRÊT N°127 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBQ SM CG Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00152) M. [Localité 12] [R] [W] C/ S.A.R.L. ADDICT IMMOBILIER 31 S.E.L.A.R.L. AEGIS C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00115
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°40 DU : 05 Février 2025 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EB Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 1er décembre 2022 par le juge du contentieux et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00115
TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00115
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQ2 Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [I] [K]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
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ca other ca_angers n° 23/00115
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00115
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00115
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYP AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00115
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBRC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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