CA Dijon, 11 mai 2023, RG 23/00227

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLO

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00305

APPELANTE

Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983

INTIME

[C] [M]

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLO,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 09 mai 2023 par lesquelles Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège indique se désister de son d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 11 Mai 2023

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Frédérique FLORENTIN Delphine LAVERGNE-PILLOT