Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00227
TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00227 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZX Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00227
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFNZ JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [V] [O] C/ [G] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du
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ca other ca_paris n° 23/00227
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°274 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JN Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00227
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL73 Minute : 26/ S.A.S.U. [7] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - [7] - [12] 74 Copie délivrée le : à : - Me ROUANET Retour AR demandeur :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 23/00227
TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENFN ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [H] [U] ______________________ MINUTE N° 26/14 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00227
TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOUF JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00227
TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 23/00227
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7N3 N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . [9] CCC à : . Me PEREZ SALINAS (case) . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen
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ca other ca_versailles n° 23/00227
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00227 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULR AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [A] [B] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décemb
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tj Expertise tj45234 n° 23/00227
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00227
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLME Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilles DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00227
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00227
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ______________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00227
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00227
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 34] [Adresse 27] [Localité 6] représentée par Me Sabri
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tj Expertise tj86194 n° 23/00227
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00227
MINUTE N° 25/00220 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBC AFFAIRE : [D] [L] C/ Société AIGLE INTERNATIONAL, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [L] demeurant 32
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ca other ca_chambery n° 23/00227
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/00227
N° Minute : [Immatriculation 6]/264 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 16 Décembre 2022, RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00227
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/00227
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX6E AFFAIRE : S.A. [4] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00227
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 23/00227
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/110 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00227
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/00227
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5SD DEMANDERESSE : Société [6] SNC [Adresse 7] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Virgin
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ca other ca_papeete n° 23/00227
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00227
N° 20 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00227 ; Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00227
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00227
TP/DD Numéro 24/3919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00227 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INT3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [H] C
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ca other ca_metz n° 23/00227
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00227
Arrêt n°24/00483 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00099 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00227
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00227
AFFAIRE : N° RG 23/00227 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 28 Novembre 2022 RG n° 19/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOB
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