CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04307

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 2

ARRÊT DU 11/05/2023

N° de MINUTE : 23/468

N° RG 22/04307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNS

Jugement (N° 22/00016) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Sur Helpe

APPELANT

[Adresse 22]

[Adresse 21]

[Adresse 14]

[Localité 7]

Non comparant, ni représenté

INTIMÉES

Société [17]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [K] [V] veuve [Y]

née le 15 Août 1956 à

[Adresse 10]

[Localité 6]

Société [20]

[Adresse 15]

[Localité 4]

Société [Adresse 16]

[Adresse 2]

[Localité 12]

Société [19]

[Adresse 9]

[Localité 11]

Société [13]

[Adresse 2]

[Localité 12]

Société [18]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Non comparants, ni représentés

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience

DÉBATS à l'audience publique du 03 Mai 2023 tenue par Danielle Thebaud magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Véronique Dellelis, Président de chambre

Catherine Convain, Conseiller

Danielle Thebaud, Conseiller

ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, Président et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 1er août 2022 ;

Vu les convocations pour l'audience du 03 mai 2023 à 14h00 ;

Attendu que l'appelant n'a pas comparu ni n'a été représenté à l'audience, sans motif légitime ;

PAR CES MOTIFS