Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04307
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GENTES (D0248), Me CONDOMINES (K0186), Me BARBOSA (G0705) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04307 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKR N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04307
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 22/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 JANVIER 2026 N° RG 22/04307 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRO Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] p
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ca other ca_aix_provence n° 22/04307
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/04307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 ac N° 2025/ 361 Rôle N° RG 22/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFK [X] [J] épouse [D] [R] [A] C/ [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI DDA & ASSOCIES
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ca other ca_paris n° 22/04307
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04307
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/04307
IC M-C P LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/04307 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZF5 S.A.S. INITIAL C/ Association OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Chupin - Me Nicolas de La Taste TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04307
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04307
C5 N° RG 22/04307 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTK5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04307
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/04307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/04307 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFU AFFAIRE : [T] [R] ... C/ S.C.I. SCI DE LA MONTCIENT S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04307
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/468 N° RG 22/04307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNS Jugement (N° 22/00016) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Sur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04307
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/04307
Référés Civils ORDONNANCE N°106/2022 N° RG 22/04307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5RB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE Nous Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de
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