CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 22/00365

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK

APPELANT :

M. [G] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

M. [Z] [W]

[Adresse 4].[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier

Vu l'article 524 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 27 septembre 2022 par laquelle le conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance enregistrée sous le n° 22/00365 opposant Monsieur [G] [T],

Vu la demande de réinscription de l'affaire au rôle de la cour par message électronique du 07 avril 2023 auquel est joint un justificatif du virement de la somme de 15.800 euros au compte CARPA du conseil de Monsieur [W],

Vu le message électronique du 18 avril 2023 de celui-ci qui s'oppose à la réinscription en l'état du caractère incomplet de ce virement.

MOTIFS

Le jugement déféré condamne, sous bénéfice de l'exécution provisoire de droit, Monsieur [T] à payer à Monsieur [W] la somme de 15.000 euros en principal et celle de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Il doit être en conséquence constaté que le virement de 15.800 euros est insuffisant à couvrir le montant de l'ensemble des condamnations prononcées sous bénéfice de l'exécution provisoire.

La requête en réinscription de l'affaire au rôle de la cour, sera, en conséquence, rejetée.

PAR CES MOTIFS