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CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00231

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Texte de la décision

1,614 caractères

4e chambre civile

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZH

M. [Z] [L]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. LG CARCASSONNE AUTOMOBILES représentée par son président en exercice demeurant ès qualités audit siège social

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 05 décembre 2022 du du tribunal judiciaire de Carcassonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [L] le 13 janvier 2023 ;

Vu l'avis en date du 17 février 2023 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [V] [P] le 14 avril 2023 ;

Attendu que Me [V] [P] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification dans le délai imparti soit au plus tard le 17 ars 2023.

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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