Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 23/00231
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/293 bis N° RG 23/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF23 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du
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tj Expertise tj05061 n° 23/00231
TJ 05061, 4 mai 2026, RG 23/00231
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 04 Mai 2026 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU24 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [G] [D] [R], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 2] S.C.I. G.L.M.D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00231
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00231
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUIF 88A Affaire : , [P], [Z], [K] C/ CAF DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [P], [Z], [K] CAF DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00231
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00231 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMAI Minute : 26/15 [15] C/ [R] [B] Notification par LRAR le : à : - [15] - Mme [B] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me LAMY-FERRAS Ret
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ca other ca_pau n° 23/00231
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 23/00231
N° 25/3288 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da
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ca other ca_paris n° 23/00231
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/00231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5J3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_papeete n° 23/00231
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00231
N° 279 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tang, le 25.09.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 25.09.2025.. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00231 ; Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00231
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 23/00231
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BU5A N° MINUTE : 25/75 AFFAIRE : [A] [II], [T] [SY], [M] [S] C/ [L] [J], [E] [J], [GN] [SY], [W] [SY] es qualité d’héritier de M [JH] [SY] décédé le [Date décès 18] 2022, [F] [SY] es qualité d’héritière de Monsie
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ca other ca_paris n° 23/00231
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00231
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00231
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGPZ Service JAF 2 [F] [E] c / [T] [R] NT JUGEMENT du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté
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ca other ca_grenoble n° 23/00231
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00231
C4 N° RG 23/00231 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00231
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZJ5 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.R.L. TOTAL HABITAT [P] [J] ENTRE : Monsieur [V] [E] né le 13 Mars 1968 à [Localité 5] de na
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ca other ca_versailles n° 23/00231
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMA AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.D.C. [Adresse 12] et S.D.C. DE L'ASL DU [Adresse 8] Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00231
TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 23/00231
Jugement n° N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDLA AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [E] C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier; Après l’audience de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00231
TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7P4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Richard DOUDET, avocat au
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ca other ca_metz n° 23/00231
CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/00231
Arrêt n° 25/00215 25 juin 2025 ----------------------- N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UV --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00284 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00231
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00231
MINUTE N° 25/00221 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBS AFFAIRE : [P] [E], [R] [E], [K] [E] C/ S.A.R.L. GLOBAL INTERIM CENTRE, CPAM de la Vienne, S.A.R.L. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00231
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/00231
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INAH Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [H] [B]) c/ CPAM DES HAUTES PYRENEES JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00231
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00231
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF66 N° MINUTE AFFAIRE : Société [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00231
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWA6 Grosse délivrée à Me [T] Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSES: Madam
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