CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/01343
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° :
RG N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGG
Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Juin 2022 - dossier 17/00183
Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Mme OLLMANN, Greffier,
Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par lettre reçue au greffe le 14 avril 2023, l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 06 juillet 2022 à l'encontre d'un jugement prononcé le 16 Juin 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] ;
Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance opposant :
L'[4]
à
La S.A.R.L. [2]
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 3] le 11 mai 2023.
Le Greffier, Le Président,
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