Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01343
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01343
AFFAIRE : N° RG 23/01343 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA3 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_metz n° 23/01343
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/01343
Arrêt n° 26/00122 12 Mars 2026 --------------- N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RN ------------------ Pole social du TJ de METZ 26 Mai 2023 19/01385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_versailles n° 23/01343
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3V4 AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01343
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01343 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERJA JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur : Madame ASTORG, Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01343
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/01343
MINUTE N° : 25/482 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IS62 AFFAIRE : Monsieur [H] [O], Madame [V] [L] épouse [R], Monsieur [N] [R] C/ Monsieur Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_toulouse n° 23/01343
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 23/01343
23/10/2025 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBY Décision déférée - 03 Avril 2023 - Juge commissaire de [Localité 5] -21/05463 SCCV VILLAS VALERIA C/ SAS ARCHIGRIFF SELARL [F] [B] REPUBLIQUE FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01343
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMNO Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. MARGAUX C/ UDAF DU RHONE, Mme [W] [Y] née [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Clarisse BOUGAUD de la SELARL HESTA
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ca other ca_douai n° 23/01343
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01343
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1210/25 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFG5 MLB/AA Jonction avec le RG 23/01288 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Septembre 2023 (RG 21/00399 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01343
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01343
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01343
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01343
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01343 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 __________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01343
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJNS Section 2 PH République F
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ca other ca_dijon n° 23/01343
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/01343
Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE C/ [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG
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ca other ca_reims n° 23/01343
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01343
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCB SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL [Localité 12] EST - SAFER c/ [J] SA MHCS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND la SARL D'AVOCATS M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01343
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01343
N° RG 23/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00049 Tribunal de commerce d'Evreux du 19 janvier 2023 APPELANTE : S.A. INFRA TUNNEL [Adresse 1] [Localité 4] - SUISSE
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ca other ca_versailles n° 23/01343
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01343
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3V4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01343
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSE ADV Arrêt rendu le vingt-sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Juin 2023 par le Juge des contenti
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ca other ca_caen n° 23/01343
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01343 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA3 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [E] [O] Représenté par Me [R], avocat au barreau
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01343
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHFX Minute n° : Notification par lettre simple le Une copie certifiée conforme à : [R] [W] SAAJES MDMPH [Localité 9] Me Catherine ROBIN vestiaire : 552 Une
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01343
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEK Minute : 24/801 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01343
CA Besançon, 16 juill. 2024, RG 23/01343
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 14 août 2023 Code affaire
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