CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01501
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 11 MAI 2023
(n° , 1 page)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KF
Décision déférée à la cour :
Jugement du 27 septembre 2022-Juge de l'exécution de [Localité 6]-RG n° 22/04544
APPELANTE
Madame [T] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/07696 du 05/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])
INTIMEE
S.A. [5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
n'a pas constitué avocat
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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