Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01501
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01501
[O] [X] [S] [V] épouse [X] C/ [E] [F] [1] S.E.L.A.R.L. [2] [3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 AVRIL 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01501
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18
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ca other ca_lyon n° 23/01501
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01501
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZD [Y] C/ UNEDIC [1] [2] [Localité 1] S.A.S.U. [3] S.E.L.A.R.L. [4] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Ja
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tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/01501
TJ 73065, 30 janv. 2026, RG 23/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 30 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDE DEMANDEUR M. [S], [V], [N] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clarisse DORMEVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01501
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01501
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDZ Jugement du 10 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01501
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 23/01501
N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4HC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00545 N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4HC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/01501
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01501 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHY service jaf 2 [I] [E] [H] [G] épouse [Z] c/ [D] [Z] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [E] [H] [G] épouse [Z] domiciliée au cabinet de Maître [F] [U] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01501
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01501
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01501 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] née le 11 Oct
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01501
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/01501
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00197 Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01501
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01501
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01501 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGRC MINUTE N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre MAZIERE de PIERRE MAZIERE, avocats au barreau de TARASCON
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ca other ca_paris n° 23/01501
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGE7 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/01501
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01501
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1296/25 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEA FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de hazebrouck en date du 30 Octobre 2023 (RG 21/00096 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01501
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01501
MF/SB Numéro 25/2125 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRG2 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [W] [J] C/ [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01501
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDT N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mercredi 18 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01501
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 23/01501
/ N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Mehdi EL MRI
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ca other ca_bordeaux n° 23/01501
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7A S.A.R.L. [8] es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. [5] c/ URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01501
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01501
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01501
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG : 23/01501 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNF Société DUMAPLAST c/ 1) [F] [Y] 2) [X] [B], épouse[Y] 3) EURL COLLOT DAVID 4) SAS SOCOBOIS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE
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ca other ca_besancon n° 23/01501
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/01501
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZ7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01501
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01501
Arrêt N°2024/411 PC N° RG 23/01501 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F67A S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CO
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