CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02523
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 11 MAI 2023
(n° , 1 page)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG4
Décision déférée à la cour :
Jugement du 12 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 22/04464
APPELANTE
S.A. LNA SANTE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CLERGEAU, avocat au barreau de NANTES
INTIMÉE
FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Plaidant par Me Luc CASTAGNET et Me Antoine AREBALO-CAMUS, avocats au barreau de PARIS
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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