Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02523
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/02523
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2026 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXI M. [H] [J] [E] C/ Etablissement [T] [I] RG CPH : F 21/00057 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me B
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02523
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 23/02523
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02523 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial
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ca other ca_douai n° 23/02523
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/02523
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 Octobre 2025 Minute électronique N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enreg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02523
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNKH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (MAROC), demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02523
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/02523
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [S], [G], [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDWU Grosse(s) délivrée(s) à Me Ulrich ZSC
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ca other ca_pau n° 23/02523
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02523
PhD/PM Numéro 25/1752 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUL5 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/02523
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [O] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE S.C.I. ANRIRO [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 23/02523
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/02523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/146 Rôle N° RG 23/02523 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXX [D] [F] C/ [4] [4] CARSAT [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Didi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02523
TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/02523
MINUTE N° : 24/370 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02523 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UD4V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02523
TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02523 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHWS NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : Monsi
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ca other ca_paris n° 23/02523
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02523
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6C AFFAIRE : [Z] [K] C/ [Adresse 11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02523
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SELAMME ; Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGH N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02523
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R&K AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°312/2024 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02523
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/02523
1ère chambre civile [L] [A] , [W] [V] c/ [O] [R], [Z] [R] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02523 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGF Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [L] [A] (c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02523
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me BABIN Le ................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02523
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/02523
ARRET N° [M] C/ ASSOCIATION CHAMPIONNET copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me RISACHER Me SANTESTEBAN CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02523
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/02523
MINUTE N° 141/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02523
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02523 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Février 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 DEMANDEURS S.A. SOCIETE EQUITE [Adresse 1] [Localité 4] ET Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02523
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/02523
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 14] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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