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CA Riom, 11 mai 2023, RG 23/00616


Vérifier : CA Riom, 11 mai 2023, RG 23/00616 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/05/2023
Numéro
23/00616
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
645dde16d1cd71d0f8286f44

Texte de la décision

1,859 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7O6

Ordonnance n° : .225

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00113

M. [Z] [K] [I]

Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

M. [U] [J] [I]

Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

Timbre fiscal acquitté

M. [X] [I]

M. [B] [I]

M. [R] [I]

M. [M] [W] [I]

Mme [O] [G] [I] ép. [V]

M. [C] [A] [E] [I]

Mme [T] [H] [L] [I]

Mme [F] [D] [I]

[Adresse 1] en la personne du Trésorier Payeur Général des Bouches du Rhône

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 11 avril 2023 au greffe de la cour par M. [Z] [K] [I] et M. [U] [J] [I] ;

Vu l'acte déposé le 3 mai 2023 par lequel les appelantes déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution des intimés à ce jour ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [Z] [A] [N] [I] et M. [U] [J] [I].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [Z] [K] [I] et M. [U] [J] [I] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [Z] [K] [I] et M. [U] [J] [I].

Fait à [Localité 2], le 11 mai 2023

Le greffier Le magistrat

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