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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00616

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 23/00616

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Urielle SEBIRE + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFMR Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8e1cdc6046d47d956c0
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj69264 n° 23/00616

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 23/00616 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVMJ Minute : 26/41 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR : [M] [P] [T] [Q] DÉFENDEUR(S) : Société [1] [Localité 2], Société [2] [3], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce58cdc6046d473c4ea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00616

    TJ 13108, 24 avr. 2026, RG 23/00616

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3334cdc6046d47b2526e
  • ca other ca_chambery n° 23/00616

    CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00616

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2023 Appelant Syndica

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  • ca other ca_lyon n° 23/00616

    CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00616

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2E S.A.S. [6] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 03 Janvier 2023 RG : 17/02035

    Lire la décision → Vérifier la source 69427f7261c46255e1764464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00616

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KL En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00616

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDDQ N° Minute : AFFAIRE : [D] [F] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [F] et à [7] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea8d75782d5f06d76e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00616

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7T2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00616

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00616

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CISP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

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  • tj Expertise tj02691 n° 23/00616

    TJ 02691, 7 juill. 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU7O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélien DESMET Me Carine LORENTE Me Philippe VIGNON deux copies au service des

    Lire la décision → Vérifier la source 68701f02b8daa57c7f67752b
  • ca other ca_amiens n° 23/00616

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/00616

    ARRET N° S.A.R.L. CHAVES ETANCHEITE C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bcdfdaf41a8356be5b8
  • ca other ca_angers n° 23/00616

    CA Angers, 26 juin 2025, RG 23/00616

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00103

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ea9abc8a7ec84c77b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00616

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/00616

    Pôle social - N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKFU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Yasmina SIDI-AISSA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE

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  • ca other ca_douai n° 23/00616

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00616

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 763/25 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U342 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Mars 2023 (RG F21/00057 -section ) GROSSE : Aux

    Lire la décision → Vérifier la source 689588d579d4e986ce5bcd87
  • ca other ca_dijon n° 23/00616

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00616

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ [K] [P] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643508a479abfcea09f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00616

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOD N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6847da9e15c513187e1b
  • ca other ca_douai n° 23/00616

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00616

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/848 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZG Jugement (N° 22/01267) rendu le 06 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune A

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f3c5a4182d3b1e8f15e
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00616

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2024, RG 23/00616

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XF S.A.S. GROUPE CAILLE venant aux droits de la société CAIDAR, anciennement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 501 900 526 à la suite

    Lire la décision → Vérifier la source 674958d8bd4ac99f38232dd3
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00616

    CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 23/00616

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°137 N° RG 23/00616 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH4 [O] [R] C/ Me SCP Br associes - Mandataire judiciaire de S.A.S. BUREAU TECHNIQUE ET COORDINATION (BTC) Me - Selarl Aj associes - Administrateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661a34d48246a5a13f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00616

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00616

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94, Me Vincent DUTHOIT, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ed04e74459e0c7ed4c96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1