CA Amiens, 12 mai 2023, RG 23/00012

Ordonnance

N° 13

COUR D'APPEL D'AMIENS

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 12 MAI 2023

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N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5O

Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AMIENS du 28 avril 2023

L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 11 Mai 2023

COMPOSITION

Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 décembre 2022,

assisté d'Agnès PILVOIX, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

APPELANT

Monsieur [L] [T]

né le 04 Avril 2000 à [Localité 8] ([Localité 6])

[Adresse 3]

Non comparant, représenté par Maître TURPIN, substituant Maître Alexis DAVID, avocats au barreau d'Amiens.

INTIMÉS

CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 7]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL

COUR D APPEL

[Adresse 1]

[Localité 5]

Monsieur [V] [T]

[Adresse 2]

[Localité 7]

TIERS

non comparants ni représentés

*

* *

Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.

Vu la requête du directeur du CHSP d'[Localité 7] du 25 avril 2023 ;

Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

Vu l'avis médical motivé du docteur [H] du 24 avril 2023 ;

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d'AMIENS du 28 avril 2023 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation complète de [L] [T] ;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [L] [T] le 4 mai 2023 et reçue au greffe le 4 mai 2023 ;

Vu les avis donnés aux parties et au ministère public de la tenue de l'audience ce jour à 14h ;

Vu l'avis du ministère public en date du 9 mai 2023,

Vu le certificat médical de levée de la mesure sans consentement du docteur [H] du 4 mai 2023 et la décision mettant fin à la mesure du 4 mai 2023 ;

Après avoir donné connaissance de ces avis et observations à Maître TURPIN, avocat au barreau d'Amiens, et l'avoir entendue en ses observations ;

MOTIFS

A la suite de l'avis médical du docteur [H], le directeur de l'établissement a, par décision du 4 mai 2023, mis fin à la mesure de soins psychiatriques de monsieur [T] [L] à compter du même jour.

L'appel est, en conséquence, devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS,