Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 23/00012
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION RG :N° RG 23/00012 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNL6 Minute : 26/00026 JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE ET ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 02 Juillet 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04
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ca other ca_angers n° 23/00012
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00012
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDF7. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00012
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKUU AFFAIRE : [A] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00012
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DY [B] [P] [B] REGIONALE MINIERE DE SECURITE SOCI ALE DANS LES MINES DE L'[S] - [V] [S] C/ [K], [R], [K] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], déci
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tj Sursis à statuer tj73065 n° 23/00012
TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGYT L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, a
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ca renvoi ca_paris n° 23/00012
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3ID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/00012
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 23/00012
JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZRH AFFAIRE : S.A. [1] [Localité 1] c/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’ACTION DEMANDERESSE S.A. [1] [Localité 1] (assuré : M. [K] / ta
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ca other ca_rennes n° 23/00012
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00012
5ème Chambre ARRÊT N°-29 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMQ6 (Réf 1ère instance : 21/01510) Mme [P] [W] épouse [N] M. [O] [N] M. [U] [N] M. [C] [N] C/ S.A. PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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tj Expertise tj14118 n° 23/00012
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 23/00012
AFFAIRE : Madame [R] [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association GESTION ET COMPTABILITE NORMANDIE OUEST N° RG 23/00012 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIR6 Minute n° JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Demandeur :
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00012
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Minute : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICSF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00012
TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00386 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00012 N° Portalis DB2N-W-B7H-HUQW Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [Y] [P] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 03 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [P] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00012
TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD7Q Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Août 2025 M. [U] [H] C/ M. [L] [Y] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [L] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00012
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HD44 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [M] épouse
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ca other ca_toulouse n° 23/00012
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00012
02/07/2025 ARRÊT N° 06/2025 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VV JCG/IA Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Juge de l'expropriation de [Localité 46] - 22/00117 J-M.GAUCI [U] [C] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COMMUNE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00012
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 23/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXQ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00547 DEMANDEUR La société MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00012
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE PR 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00161 Jugement du 19 Juin 2025 Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00012
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : S.A.R.L. [12] contre : [15] Dossier : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZI Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [12] - [15] Copie le à - SELARL FRANCOIS ET NICOLAS TAQUET - SELA
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ca other ca_nimes n° 23/00012
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 novembre 2022 RG :21/00613 S.A.S. AGENCE ESCANDE C/ S.C.I. C102 Copie exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00012
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AVG JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA REITERATION DES ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00012
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTMP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00320 N° RG 23/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTMP Copie : - aux parties en LRAR [11] ([9]) M. [T] [L] (CCC) - avocat (CCC) par LS/Case palais Me Aline MOEHRMANN Le : Pour le Greffier Me
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