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CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00411


Vérifier : CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00411 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/05/2023
Numéro
23/00411
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
645f2a82809051d0f82f0f26

Texte de la décision

1,499 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 11 Mai 2023

MINUTE N° 23/360

N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYT

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 27 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022-03892

PROCEDURE GRACIEUSE

APPELANTE

SAS CINFIAC prise en la personne de son président M. [G] [T]

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant :

Me Catherine LEFEBVRE-VANDEVELDE, avocat au barreau de LILLE

Nous, Dominique Gilles, président de chambre, assisté de Valérie Roelofs, greffier,saisi d'un recours interjeté le 13 janvier 2023 sur une ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 27 décembre 2022,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son recours par conclusions en date du 18 avril 2023; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la Cour ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'instance de la Société CINFIAC ;

Constate que le désistement est parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de l'appelante.

Le Greffier, Le président de chambre,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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