Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00411
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [V] [J] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Silvère IDOURAH, ves
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ca other ca_riom n° 23/00411
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00411
02 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65P Association [1] L'UNEDIC, Délégation AGS, [2] d'[Localité 1], Association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIREN 775'671'878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet e
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ca other ca_paris n° 23/00411
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00411
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00411
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOM N° MINUTE 26/00 369 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 23/00411
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFX5 [G] [D], [Z] [S] C/ [B] [H], [N] [Y] épouse [H], [I] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00411
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/00411
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M55H Code NAC : 74D [P] [L] [V] [F] [Y] [V] née [U] C/ [T] [Z] [D] [M] [S] [G] [K] [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00411
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 23/00411
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVZY AFFAIRE : [G] [U] [P] [A] C/ [W] [B] [Z] [A] épouse [Y], [H] [R] [V] [A] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00411
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFX5 [C] [I], [T] [R] C/ [U] [E], [B] [N] épouse [E], [W] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00411
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIBZ MINUTE n° 09/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Janvier
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/00411
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00411
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKB [P] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 30 Septembre 2022 RG : 18/620 AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00411
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIHQ N° Minute : 25/01355 AFFAIRE [I] [V] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00411
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 23/00411
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GICP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [A] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 22], demeurant [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00411
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 23/00411
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 23/00411
TJ 67437, 23 sept. 2025, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKW3 Minute : 25/00136 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 23 Septembre 2025 Notifié
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00411
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIBZ MINUTE n° 203/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00411
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00209 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFAO DEMANDEUR : Monsieur [T], [U] [N] né le [Date naissance 4] 1962
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00411
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00411
Arrêt n° 25/00207 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Novembre 2022 20/01131 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_orleans n° 23/00411
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/00411
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL DEREC AD ARRÊT du : 19 juin 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXI5 DÉCISION DE PREMI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/00411
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXUI DEMANDERESSE S.N.C. CARMILA VITROLLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00411
TJ 09122, 11 juin 2025, RG 23/00411
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJN5 MINUTE N° : NAC : 26G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi
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