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CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/01029


Vérifier : CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/01029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/05/2023
Numéro
23/01029
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
645f2a82809051d0f82f0f28

Texte de la décision

1,432 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 11 Mai 2023

MINUTE N°

N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBR

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00089

APPELANT

Monsieur [H] [L]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIME

Madame [Z] [L] épouse [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Nous, Catherine Courteille,Président de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance rendue le 9 février 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [H] [L] reçue au greffe de la cour de ce siège le 1er mars 2023 enregistrée sous le n°23/1029;

Vu les conclusions déposées le 24 avril 2023 par lesquelles Monsieur [H] [L], a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Président,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 11 Mai 2023

Le greffier,

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