Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/01029
TJ 02722, 4 juin 2026, RG 23/01029
AFFAIRE : N° RG 23/01029 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant
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ca other ca_paris n° 23/01029
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/01029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCV4 Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01029
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/01029
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01029
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 23/01029
N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCG 89A N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCG __________________________ 02 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [L] CPAM DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/01029
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7RN N° MINUTE : 25/00130 AFFAIRE [I] [G] Demande AJ en cours C/ [Y], [V] [J] DEMANDEUR Madame [I] [G] Demande AJ e
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ca other ca_colmar n° 23/01029
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 23/01029
MINUTE N° 516/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01029
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ca other ca_versailles n° 23/01029
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/01029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTO AFFAIRE : Société NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 A
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ca other ca_rennes n° 23/01029
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01029
2ème Chambre ARRÊT N°266 N° RG 23/01029 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQV5 (Réf 1ère instance : 19/00492) (2) M. [O] [M] Mme [T] [R] épouse [M] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01029
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2025 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ6V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA immatriculée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01029
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIW 1ère Chambre N° Minute : NAC : 51G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [G] épouse [J] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01029
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01029
Pôle social - N° RG 23/01029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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ca other ca_orleans n° 23/01029
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL ANDREANNE SACAZE SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 94 - 25 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYVJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca other ca_douai n° 23/01029
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01029
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1485/24 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP5 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01029
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01029
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01029
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01029
Arrêt n° 586 du 16/10/2024 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLF7 AP/ MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : MCMB [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 15 juin 2023 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01029
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2024, RG 23/01029
ARRÊT N°24/4 N° RG 23/01029 N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PQ Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 18] DE [Localité 16] en date du 12 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01029
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/01029
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 07 Juin 2023, RG 23/00140 Appelante Mme [P] [E] [T] [B] née le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01029
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUNG DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [V], [B] [V] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01029
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/01029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ56 N° MINUTE : 24/00160 JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [M] [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, ni repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01029
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01029
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X55Q Société GIRONDE HABITAT C/ [H] [B] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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